Conditions Générales de Vente – VetementsFeminin.com
1. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site VetementsFeminin.com.
2. Prix et Produits
- Les prix sont indiqués en euros TTC
- TVA incluse selon taux en vigueur
- Photos non contractuelles
- Stocks limités
3. Commandes
- Validation après paiement complet
- Confirmation par email
- Réserve de droit d’annulation
4. Paiement
Modes acceptés :
- Cartes bancaires
- PayPal
- Virement bancaire
5. Livraison
- Délais indicatifs
- Risque transféré au client à l’expédition
- Suivi disponible
6. Droit de Rétractation
- 14 jours calendaires
- Produits intacts dans emballage d’origine
- Retour à la charge du client
7. Garanties
- Conformité : 2 ans
- Vices cachés : droit commun
- SAV dédié
8. Propriété Intellectuelle
- Copyright sur tous éléments du site
- Reproduction interdite
- Marques déposées
9. Responsabilité
Exclusion pour :
- Usage inapproprié
- Force majeure
- Erreurs techniques
10. Données Personnelles
Traitement conforme RGPD
Voir Politique de Confidentialité
11. Litiges
Médiation préalable obligatoire
Tribunal compétent : Paris
12. Langue
Le français prévaut sur toute traduction
13. Modifications
CGV modifiables à tout moment
Version en ligne fait foi
14. Archivage
Contrats conservés 10 ans
15. Entrée en Vigueur
Applicables depuis [date]